Déclaration de Commencement de Travaux (DOC) — Acompte de démarrage
€64,50
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Déclaration de Commencement de Travaux (DOC) — Acompte de démarrage
€64,50
Service de Déclaration d'Ouverture de Chantier (DOC)
Nous vous accompagnons dans la constitution et le dépôt de votre déclaration de commencement de travaux, document obligatoire à transmettre en mairie avant le début de vos travaux.
Nos prestations incluent :
- Remplissage du formulaire Cerfa de déclaration
- Vérification des informations et de la conformité
- Constitution du dossier
- Dépôt en mairie
- Conseils sur les obligations de chantier
La déclaration de commencement de travaux est obligatoire pour tous les travaux ayant fait l'objet d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable. Elle doit être déposée avant le début du chantier.
Montant de la prestation : 129,00€ HT
Acompte à hauteur de 50% du montant de la prestation